Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne Chaussonerie, gérée par Michael, et ses clients. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site, et ce, dans le respect des dispositions légales en vigueur en Suisse.
Commande
Le processus de commande s’effectue directement sur le site Chaussonerie. Après avoir sélectionné les produits souhaités et complété le formulaire de commande, le client recevra une confirmation par email. Les modifications ou annulations de commande ne sont possibles que tant que la commande n’a pas été expédiée.
Prix
Tous les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent la TVA. Chaussonerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) ainsi que PayPal. Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement Stripe et PayPal. Le paiement est exigé au moment de la commande.
Livraison
Chaussonerie livre dans plusieurs zones, notamment en Europe, au Canada et dans les DOM-TOM. Le délai de préparation des commandes est de 2 à 4 jours ouvrés, suivi d’un délai de livraison standard de 8 à 15 jours ouvrés. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande dépassant 19 €, sinon un montant de 4,90 € sera appliqué. Les commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis selon les disponibilités des fournisseurs.
Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Pour ce faire, le client doit notifier Chaussonerie de sa décision de se rétracter par écrit, en respectant les modalités précisées dans la section suivante.
Retour et remboursement
Le délai pour retourner un produit est également de 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement par défaut se fera sous forme d’avoir (bon d’achat). Un remboursement sur le moyen de paiement initial sera accordé uniquement sur demande expresse et écrite du client.
Le délai de remboursement est de 14 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné. Seul le prix réellement payé sera remboursé, les codes promotionnels et réductions appliqués ne seront pas réémis. Chaussonerie se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle si le produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages non imputables au transport.
En cas de défaut de fabrication avéré, Chaussonerie pourra choisir de réparer ou de remplacer le produit. Le remboursement ne sera accordé que si ces deux options ne sont pas réalisables. Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur emballage d’origine, et avec tous leurs accessoires. Pour les réclamations de non-réception, le délai est de 45 jours à compter de la date estimée de livraison. Si le colis est déclaré égaré par le transporteur, une réclamation officielle doit être déposée. En cas de responsabilité confirmée du transporteur, un remboursement sera accordé.
Si le colis est perdu en raison d’une mauvaise adresse fournie par le client, aucun remboursement ni renvoi ne sera accordé. En cas de refus de colis, les frais de retour seront déduits du remboursement. En l’absence de preuve de retour fournie par le client, une déduction de 25 % du prix du produit sera appliquée.
Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité d’une durée de 2 ans. Les clients peuvent également faire valoir la garantie en cas de vices cachés selon les dispositions légales en vigueur.
Données personnelles
Chaussonerie collecte et utilise les données personnelles de ses clients dans le respect des réglementations en vigueur. Ces données sont conservées pendant 3 ans après la dernière activité du client. Les clients disposent de droits relatifs à leurs données personnelles en vertu du RGPD.
Litiges
En cas de litige, la juridiction compétente sera celle des tribunaux suisses. Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
Refus de commandes
Chaussonerie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification. Cela inclut la limitation des quantités et l’identification de revendeurs ou distributeurs potentiels.
Stocks et disponibilités
Les produits proposés à la vente sont soumis à la disponibilité des stocks. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera contacté et pourra choisir un produit de remplacement ou demander un remboursement.
Exactitude des informations
Chaussonerie s’efforce de fournir des informations précises sur son site. Toutefois, des erreurs typographiques ou inexactitudes peuvent survenir. Chaussonerie se réserve le droit de corriger ces erreurs et, si nécessaire, d’annuler des commandes concernées, en informant le client.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits sont fournis « tels quels », sans garantie de résultat ou de satisfaction subjective. La responsabilité de Chaussonerie est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect, perte de données ou manque à gagner.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de copier ou revendre les contenus, de transmettre des virus ou codes malveillants, d’usurper une identité, ou d’accéder frauduleusement aux systèmes de Chaussonerie.
Indemnisation
Le client s’engage à indemniser Chaussonerie contre toute réclamation résultant d’une violation des présentes CGV ou de la loi applicable.
Dissociabilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses resteront entièrement en vigueur.